Identification des emballages
L'étiquetage précis pour un emballage durable.
Principe de base
L'impact environnemental des emballages et des déchets d’emballages doit être réduit en Europe. Pour tous les pays de l'UE, le règlement 94/62/CE a été adopté. La loi s'applique à tous les types d'emballages et relève de la responsabilité du responsable de la mise en circulation des produits emballés, ce qui inclut donc également les commerçants en ligne. Elle vise à inciter les fabricants et les distributeurs à fabriquer des emballages à partir de matériaux recyclables lorsque la prévention n'est pas possible. On entend par emballage tout ce qui est utilisé pour contenir, protéger et manipuler des marchandises lors de leur livraison ou de leur présentation (emballages de vente et suremballages, ainsi que les emballages de transport et de stockage qui facilitent la manipulation des unités de vente).
De quoi s'agit-il en détail:
- Les matériaux d‘emballage qui entrent dans un pays de l'UE sont concernés. En effet, ces pays ont l'obligation, en vertu du règlement, de marquer chaque emballage avec son matériau et d'indiquer comment l'utiliser après usage.
- Les emballages doivent toujours être marqués d'un code de recyclage afin d'identifier le matériau utilisé. Pour nos produits en carton ondulé, il s'agit du code PAP 20, et pour nos produits en carton compact, du code PAP 21. Cela se fait soit par impression, soit par une performation avec le Perfa-Type.
- La possibilité de recyclage (utilisation après usage) de l'emballage est généralement indiquée par le symbole à 3 flèches (appelé "boucle de Moebius"). Comme il existe de nombreux symboles de recyclage en circulation, les droits d'utilisation de l‘image ou les droits d'auteur doivent être respectés. Le règlement ou les pays de l‘UE ne précisent toutefois pas l‘aspect détaillé du symbole. Il est seulement exigé que le marquage soit clairement visible. PAP 20 ou PAP 21 est par contre obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les symboles de recyclage utilisés par Model ainsi que leur codes respectifs et une description du symbole.
Les symboles de Model
(1) PAP xx est le code de recyclage du papier et du carton ondulé. Les numéros 20 à 39 sont réservés au papier et au carton. Actuellement, trois codes sont définis : PAP 20 - carton ondulé, PAP 21 - autres cartons (carton compact), PAP 22 - papier.
Responsabilités
En tant que client ou responsable de la mise en circulation de vos marchandises, vous êtes responsable de la conception et de l'utilisation du code et du symbole. Dans certains pays, un marquage suffisant sur les documents de livraison est accepté, mais cela ne s'applique qu'aux emballages des relations commerciales B2B (Business-to-Business). Pour le B2C (Business-to-Customer) et en particulier pour la vente par correspondance, ces deux caractéristiques doivent impérativement être apposées sur la marchandise.
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